Formation : Fiscalité d’entreprise

nos formations

Objectif :

Maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité applicable en entreprise
Appréhender l’impôt sur les sociétés, la TVA, la CET, la CFE et la CVAE
Identifier et souscrire les principales déclarations fiscales

Public visé et prérequis :

  • Public visé : chefs d’entreprise

  • Pré requis : aucun

Programme de cours :

Principes clés du système fiscal français :

  • L’administration fiscale
  • Impôts directs et indirects

TVA : maîtriser les principes de base :

  • Champ d’application de la TVA : opérations imposables de plein droit, opérations exonérées de TVA, opérations soumises par option à la TVA
  • Territorialité de la TVA : livraisons et acquisitions intracommunautaires, Exportations et importations, territorialité des prestations de services
  • TVA collectée : base imposable, fait générateur, exigibilité et taux
  • TVA déductible : conditions de forme, de fond et de délai
  • Crédit et remboursement de TVA

Imposition du résultat : déterminer l’impôt sur les sociétés :

  • Champ d’application de l’IS : personnes imposables, principes de territorialité
  • base imposable
  • Passage du résultat comptable au résultat fiscal : réintégrations et déductions extra-comptables
  • Liquidation et paiement de l’impôt : calcul, paiement et gestion des déficits

Contribution économique territoriale (CET) :

  • Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée

Contribution foncière des entreprises (CFE) :

  • Déterminer la valeur locative foncière
  • Calendrier de déclaration et de paiement

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) :

  • Champ d’application
  • Chiffre d’affaires et taux effectif d’imposition
  • Calcul de la valeur ajoutée
  • Dégrèvement complémentaire et montant minimal de CVAE
  • Calendrier de déclaration et de paiement

Panorama des autres taxes :

  • Taxes et participations assises sur les salaires
  • Taxe annuelle sur les véhicules de société
  • Taxe foncière

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre :

  • Moyens pédagogiques : Présentation – Analyse – Restitution – Echange.

  • Moyens techniques : ordinateur, vidéo projecteur

  • Moyens d’encadrement : formateur expérimenté dans son domaine de compétences.

Moyens permettant le suivi et l’appréciation des résultats :

  • Suivi de l’exécution : feuille de présence signée par le stagiaire à chaque séance

  • Appréciation des résultats : A la fin de la formation, un retour par mail du formateur nous est envoyé. Un questionnaire de satisfaction est adressé à chaque stagiaire.

Organisation et fonctionnement de la formation :

  • Durée totale de la formation : 12 heures

  • Horaires : Suivant les disponibilités du stagiaire, à savoir des séances de 2H00 à 6H00

  • Rythme : Suivant l’emploi du temps du stagiaire

  • Mode d’organisation pédagogique : présentiel en intra entreprise

  • Lieu de formation : sur site client