Formation Fiscalité d’entreprise

840,00€

(Taux horaire : 60€ nets)
Maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité applicable en entreprise
Appréhender l’impôt sur les sociétés, la TVA, la CET, la CFE et la CVAE

Durée

14 heures

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UGS : fiscalité Catégorie : Comptabilité

Description

FORMATION FISCALITÉ D’ENTREPRISE

Objectif :

Maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité applicable en entreprise Appréhender l’impôt sur les sociétés, la TVA, la CET, la CFE et la CVAE Identifier et souscrire les principales déclarations fiscales

Public visé : tout public et personne en situation de handicap : Comptable, aide comptable et toute personne souhaitant acquérir les mécanismes de base de la fiscalité d’entreprise.
Pré requis : Notions comptables
Modalité d’évaluation : Contrôle continu
Sanction : Attestation du suivi de formation

Contenu :

Principes clés du système fiscal français :

L’administration fiscale
Impôts directs et indirects

TVA : maîtriser les principes de base :

Champ d’application de la TVA : opérations imposables de plein droit, opérations exonérées de TVA, opérations soumises par option à la TVA
Territorialité de la TVA : livraisons et acquisitions intracommunautaires, Exportations et importations, territorialité des prestations de services
TVA collectée : base imposable, fait générateur, exigibilité et taux
TVA déductible : conditions de forme, de fond et de délai
Crédit et remboursement de TVA

Imposition du résultat : déterminer l’impôt sur les sociétés :

Champ d’application de l’IS : personnes imposables, principes de territorialité
base imposable
Passage du résultat comptable au résultat fiscal : réintégrations et déductions extra-comptables
Liquidation et paiement de l’impôt : calcul, paiement et gestion des déficits

Contribution économique territoriale (CET) :

Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée

Contribution foncière des entreprises (CFE) :

Déterminer la valeur locative foncière
Calendrier de déclaration et de paiement

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) :

Champ d’application
Chiffre d’affaires et taux effectif d’imposition
Calcul de la valeur ajoutée
Dégrèvement complémentaire et montant minimal de CVAE
Calendrier de déclaration et de paiement

Panorama des autres taxes :

Taxes et participations assises sur les salaires
Taxe annuelle sur les véhicules de société
Taxe foncière

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre :

Moyens pédagogiques : Présentation – Analyse – Restitution – Echange.
Moyens techniques : ordinateur, vidéo projecteur
Moyens d’encadrement : formateur expérimenté dans son domaine de compétences.

Moyens permettant le suivi et l’appréciation des résultats :

Suivi de l’exécution : feuille de présence signée par le stagiaire à chaque séance
Appréciation des résultats : A la fin de la formation, un retour par mail du formateur nous est envoyé. Un questionnaire de satisfaction est adressé à chaque stagiaire.

Organisation et fonctionnement de la formation :

Durée totale de la formation : 14 heures
Horaires : Suivant les disponibilités du stagiaire, à savoir des séances de 3H00 à 7H00
Rythme : Suivant l’emploi du temps du stagiaire
Mode d’organisation pédagogique : présentiel en intra entreprise
Lieu de formation : sur site client

Parcours concourant au développement des compétences.

Action de formation réalisée selon les articles L.633-1 et 6313-2 du Code du Travail.

A l’attention des personnes en situation de handicap :

Notre organisme peut vous offrir des possibilités d’adaptation et/ou de compensation spécifiques si elles sont nécessaires à l’amélioration de vos apprentissages sur cette formation. Aussi, si vous rencontrez une quelconque difficulté, nous vous remercions de contacter directement la référente handicap Alicia au 07 57 44 52 33.

Formateur :

Pour toutes informations sur votre formateur, veuillez contacter votre référente pédagogique Nathalie au 02 53 35 55 55.

Méthodes et outils pédagogiques utilisés :

Un accompagnement constant du formateur tout au long de la formation.
Un entretien téléphonique a lieu en amont avec le formateur pour définir les besoins de la structure.
Des documents visuels sont analysés et des exercices écrits sont réalisés.
Une étude de cas concrète est organisée en lien avec le projet de formation de l’entreprise.
Une évaluation progressive des acquis se fait étape par étape avec validation par le formateur.

Suivi et évaluation à l’issue de la formation :

Un positionnement individuel de chaque stagiaire en amont de la formation par questionnaire.
Des exercices seront réalisés en continu durant la formation.
Un questionnaire d’évaluation individuel de satisfaction sur le stage est rédigé par le stagiaire en fin de parcours de formation.

Sanction de la formation :

Un certificat de réalisation est adressé au commanditaire employeur ou à l’OPCO (selon le financeur désigné pour ladite formation)

Documents contractuels fournis :

Toutes les actions de formation dispensées par BG2i Formations font l’objet d’une convention de formation car elles sont dispensées à des particuliers.
Tout document contractuel est accompagné du programme descriptif de l’action de formation et du règlement intérieur.

Application du RGPD par BG2i Formations :

Les informations fournies et saisies dans les documents contractuels de formation qui sont échangés entre nos deux structures sont utilisés uniquement dans le cadre de notre relation commerciale.
Par votre retour de documents, vous acceptez l’utilisation de vos informations exclusivement par BG2i Formations le temps de la formation et de son traitement amont et aval.
Vous pouvez à tous moments exercer vos droits en lien avec la règlementation RGPD en m’adressant un mail individualisé me précisant vos attentes : info@bg2i.fr.

Respect des normes sanitaires et d’hygiène en vigueur lées au Covid 19 :

Compte tenu du respect des conditions sanitaires en vigueur, nous vous demandons de venir en formation exceptionnellement avec deux masques, votre bouteille d’eau et vos propres documents de prise de notes.

Engagement de la qualité BG2i Formatoins :

L’organisme prestataire d’actions de développement des compétences satisfait aux exigences du Décret n°2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle. Les formateurs BG2i Formations appliquent la charte qualité définie par BG2i Formations. L’intervenant est spécialisé en Formation des Adultes (copie des diplômes et références clients sur simple demande).

Coût de la formation action :

Voir proposition de convention de formation réalisée sur mesure fournie en net de TVA.

Informations complémentaires

Durée	14 heures